36/38, Rue des Plantes – 75014 PARIS - tél : 01 45 22 54 77 - fax : 01 45 22 54 97

 

Nos domaines d'intervention

 


L'inflation des normes publiées et la complexité croissante du droit et des droits, nous ont conduit à privilégier des activités dominantes, qui sont la garantie de compétences régulièrement mises à jour et approfondies.

Droit du travail

Droit des contrats

Droit du travail : Vous êtes employeur


Nous intervenons pour gérer les relations individuelles et collectives dans l’entreprise :

  • rédiger, modifier et rompre les contrats de travail de vos salariés,
  • rédiger vos courriers, protocoles d’accord et autres conventions,
  • négocier l’aménagement et la réduction du temps de travail et en assurer le suivi,
  • mettre en place et gérer les institutions représentatives du personnel.


Nous effectuons également des audits et rédigeons des consultations.
Nous vous représentons devant les conseils de prud’hommes, tribunaux d’instance, tribunaux de grande instance, tribunaux des affaires de sécurité sociale, tribunaux administratifs, inspections du travail, commissions et autorités administratives, cours d’appel.

 

Droit du travail : Vous êtes un syndicat ou un
comité d'entreprise



Nous intervenons pour vous conseiller et vous défendre dans l'exercice de vos mandats, tant au niveau individuel que collectif :


  • vous informer des droits et obligations afférents à l'institution à laquelle vous appartenez,
  • vous donner les informations qui vous permettront d'exercer pleinement vos mandats, tant vis à vis de l'employeur que des salariés,
  • vous assister lors de la négociation, la signature, la modification et la rupture d'accords collectifs et plus largement de toutes mesures intéressant la collectivité des salariés,
  • vous assister lors de la mise en place, de la gestion et du renouvellement des institutions représentatives du personnel,
  • vous représenter devant les juridictions et autorités compétentes (conseil de prud'hommes, tribunal d'instance, tribunal de grande instance, tribunal administratif, inspection du travail, commissions et autorités administratives, cours d'appel ...).



Droit du travail : Vous êtes salarié


Nous intervenons pour vous conseiller et vous défendre dans votre relation de travail :


  • vous informer de vos droits et obligations découlant de votre contrat de travail, de l’accord collectif applicable à votre entreprise et du code du travail,
  • vous permettre d’agir et de réagir : anticiper, éviter, provoquer ou négocier une rupture de votre contrat de travail,
  • vous défendre en justice en cas de licenciement, de démission provoquée, de modification de votre contrat de travail, de non paiement de salaire, de harcèlement ou de discrimination.


Nous rédigeons alors vos courriers, vous assistons pas à pas dans l’évolution de votre relation de travail, saisissons en votre nom le conseil de prud’hommes et assurons votre défense.

Droit des contrats : Vous êtes un particulier ou un professionnel

 


Vous êtes quotidiennement confrontés à des problèmes dont les solutions nécessitent l’étude de lois, conventions et décisions de justice, toujours plus nombreuses, complexes et en constante évolution.


Nous intervenons dans les domaines suivants :


  • Droit des assurances,
  • Droit des entreprises et relations commerciales (fournisseurs, clients, distributeurs …),
  • Droit immobilier : constructions, ventes, locations, copropriété, relations de voisinage …
  • Droit de la consommation,
  • Droit de la santé et responsabilité médicale.

 

Notre rôle est alors de :


  • vous conseiller et vous informer de vos droits et obligations,
  • négocier, rédiger et rompre vos contrats et avenants,
  • gérer les litiges portant sur l’interprétation, l’exécution et la rupture de vos contrats.


Nous rédigeons vos courriers, vous assistons durant toute votre relation contractuelle, saisissons en votre nom les juridictions et assurons votre défense.

Afin de pouvoir apporter les réponses les plus complètes possibles à tous vos dossiers, nous nous appuyons, le cas échéant, sur un réseau personnel d'avocats spécialisés dans les autres domaines du droit (droit de la famille, droit pénal, baux commerciaux, droit des sociétés, droit public...).

Yann Letellier - création site internet